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Tel : 06 64 14 28 30

Au capital de : 5 000, 00 €

Numéro SIRET : 817 845 258 00026

Numéro de TVA intracommunautaire :  FR 358 17 845 258  

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Adresse de courrier électronique : contact@mcstrainingcenter.fr

Responsable publication : contact@mcstrainingcenter.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : contact@mcstrainingcenter.fr
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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.formation-chauffeur-securite.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

 

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Lexique.

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92200 Neuilly-sur-Seine (France)

 

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Numéro d’activité : 11 92 21049 92

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